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Nous sommes ravis de votre intérêt. La protection des données est primordiale pour nous. L'utilisation de nos sites web www.ks2.de et www.ks2.eu est généralement possible sans fournir de données personnelles. Cependant, si vous souhaitez nous contacter via notre site web, le traitement de données personnelles peut s'avérer nécessaire. Si un tel traitement est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour celui-ci, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations nationales en matière de protection des données qui nous sont applicables. La présente politique de confidentialité vise à informer le public sur la nature, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. Elle informe également les personnes concernées de leurs droits.

Wir haben als für die Verarbeitung Verantwortliche zahlreiche technische und organisatorische Maßnahmen umgesetzt, um einen möglichst lückenlosen Schutz der über diese Internetseite verarbeiteten personenbezogenen Daten sicherzustellen. Dennoch können internetbasierte Datenübertragungen grundsätzlich Sicherheitslücken aufweisen, sodass ein absoluter Schutz nicht gewährleistet werden kann. Aus diesem Grund steht es jeder betroffenen Person frei, personenbezogene Daten auch auf alternativen Wegen, beispielsweise telefonisch, an uns zu übermitteln.

1. Définitions

Notre politique de confidentialité est fondée sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et se veut accessible et compréhensible pour le grand public, nos clients et nos partenaires commerciaux. C'est pourquoi nous souhaitons vous expliquer au préalable la terminologie employée.

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

a) données personnelles

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) betroffene Person

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le terme « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation du traitement, l’effacement ou la destruction.

d) Restriction du traitement

Einschränkung der Verarbeitung ist die Markierung gespeicherter personenbezogener Daten mit dem Ziel, ihre künftige Verarbeitung einzuschränken.

e) Profilage

Profiling ist jede Art der automatisierten Verarbeitung personenbezogener Daten, die darin besteht, dass diese personenbezogenen Daten verwendet werden, um bestimmte persönliche Aspekte, die sich auf eine natürliche Person beziehen, zu bewerten, insbesondere, um Aspekte bezüglich Arbeitsleistung, wirtschaftlicher Lage, Gesundheit, persönlicher Vorlieben, Interessen, Zuverlässigkeit, Verhalten, Aufenthaltsort oder Ortswechsel dieser natürlichen Person zu analysieren oder vorherzusagen.

f) Pseudonymisation

Pseudonymisierung ist die Verarbeitung personenbezogener Daten in einer Weise, auf welche die personenbezogenen Daten ohne Hinzuziehung zusätzlicher Informationen nicht mehr einer spezifischen betroffenen Person zugeordnet werden können, sofern diese zusätzlichen Informationen gesondert aufbewahrt werden und technischen und organisatorischen Maßnahmen unterliegen, die gewährleisten, dass die personenbezogenen Daten nicht einer identifizierten oder identifizierbaren natürlichen Person zugewiesen werden.

g) Responsable du traitement ou responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.

h) Processeurs de données

Auftragsverarbeiter ist eine natürliche oder juristische Person, Behörde, Einrichtung oder andere Stelle, die personenbezogene Daten im Auftrag des Verantwortlichen verarbeitet.

i) Empfänger

Un destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou tout autre organe auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Dritter

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou une entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.

k) Einwilligung

Le consentement désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée, par une déclaration ou par une action positive claire, marque son accord pour le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Name und Anschrift des für die Verarbeitung Verantwortlichen

Verantwortlicher im Sinne der Datenschutz-Grundverordnung, sonstiger in den Mitgliedstaaten der Europäischen Union geltenden Datenschutzgesetze und anderer Bestimmungen mit datenschutzrechtlichem Charakter ist die:

Grundstücksgemeinschaft Kirchstraße 2

représenté par Janin Voigt

04916 Herzberg (Elster), Kirchstraße 2

www.ks2.de

Pour nous contacter, veuillez utiliser le formulaire de contact situé en bas de page.

3. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés et stockés sur un ordinateur via un navigateur internet.

Zahlreiche Internetseiten und Server verwenden Cookies. Viele Cookies enthalten eine sogenannte Cookie-ID. Eine Cookie-ID ist eine eindeutige Kennung des Cookies. Sie besteht aus einer Zeichenfolge, durch welche Internetseiten und Server dem konkreten Internetbrowser zugeordnet werden können, in dem das Cookie gespeichert wurde. Dies ermöglicht es den besuchten Internetseiten und Servern, den individuellen Browser der betroffenen Person von anderen Internetbrowsern, die andere Cookies enthalten, zu unterscheiden. Ein bestimmter Internetbrowser kann über die eindeutige Cookie-ID wiedererkannt und identifiziert werden.

L'utilisation de cookies nous permet de fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux, ce qui serait impossible sans leur activation.

Les cookies nous permettent d'optimiser les informations et les offres de notre site web pour l'utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs réguliers. Cette reconnaissance a pour but de faciliter leur navigation sur notre site. Par exemple, un utilisateur d'un site web utilisant des cookies n'a pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants de connexion à chaque visite, car cette opération est gérée par le site web et le cookie stocké sur son ordinateur. Autre exemple : le cookie du panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne utilise un cookie pour mémoriser les articles qu'un client a placés dans son panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site web en modifiant les paramètres correspondants de son navigateur internet et ainsi s'opposer définitivement à leur installation. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur internet ou d'autres logiciels. Cette opération est possible avec tous les navigateurs internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans son navigateur, certaines fonctionnalités de notre site web pourraient ne pas être pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d'informations générales

Notre site web collecte diverses données et informations générales à chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé y accède. Ces données et informations sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées : (1) le type et la version du navigateur utilisé, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site web d'origine (ou référent) à partir duquel le système accédant au nôtre, (4) les sous-pages consultées sur notre site web, (5) la date et l'heure d'accès au site web, (6) l'adresse IP, (7) le fournisseur d'accès à Internet du système accédant au site, et (8) d'autres données et informations similaires permettant de prévenir les attaques contre nos systèmes informatiques.

Lorsque nous utilisons ces données et informations générales, nous n'en tirons aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont nécessaires pour : (1) afficher correctement le contenu de notre site web ; (2) optimiser le contenu de notre site web et sa publicité ; (3) garantir le bon fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web ; et (4) fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque. Par conséquent, nous utilisons ces données et informations collectées de manière anonyme à des fins d'analyse statistique et afin d'améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, et ainsi garantir le plus haut niveau de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes contenues dans les fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Kontaktmöglichkeit über die Internetseite

Unsere Internetseite enthält aufgrund von gesetzlichen Vorschriften Angaben, die eine schnelle elektronische Kontaktaufnahme zu uns sowie eine unmittelbare Kommunikation mit uns ermöglichen, was ebenfalls eine allgemeine Adresse der sogenannten elektronischen Post (E-Mail-Adresse) umfasst. Sofern eine betroffene Person per E-Mail oder über ein Kontaktformular den Kontakt mit dem für die Verarbeitung Verantwortlichen aufnimmt, werden die von der betroffenen Person übermittelten personenbezogenen Daten automatisch gespeichert. Solche auf freiwilliger Basis von einer betroffenen Person an den für die Verarbeitung Verantwortlichen übermittelten personenbezogenen Daten werden für Zwecke der Bearbeitung oder der Kontaktaufnahme zur betroffenen Person gespeichert. Es erfolgt keine Weitergabe dieser personenbezogenen Daten an Dritte.

6. Routinemäßige Löschung und Sperrung von personenbezogenen Daten

Der für die Verarbeitung Verantwortliche verarbeitet und speichert personenbezogene Daten der betroffenen Person nur für den Zeitraum, der zur Erreichung des Speicherungszwecks erforderlich ist oder sofern dies durch den Europäischen Richtlinien- und Verordnungsgeber oder einen anderen Gesetzgeber in Gesetzen oder Vorschriften, welchen der für die Verarbeitung Verantwortliche unterliegt, vorgesehen wurde.

Si la finalité pour laquelle les données ont été conservées cesse d'exister, ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux exigences légales.

7. Rechte der betroffenen Person

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit, en vertu de la législation européenne, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

b) Recht auf Auskunft

Jede von der Verarbeitung personenbezogener Daten betroffene Person hat das vom Europäischen Richtlinien- und Verordnungsgeber gewährte Recht, jederzeit von dem für die Verarbeitung Verantwortlichen unentgeltliche Auskunft über die zu seiner Person gespeicherten personenbezogenen Daten und eine Kopie dieser Auskunft zu erhalten. Ferner hat der Europäische Richtlinien- und Verordnungsgeber der betroffenen Person Auskunft über folgende Informationen zugestanden:

die Verarbeitungszwecke

les catégories de données personnelles qui sont traitées

die Empfänger oder Kategorien von Empfängern, gegenüber denen die personenbezogenen Daten offengelegt worden sind oder noch offengelegt werden, insbesondere bei Empfängern in Drittländern oder bei internationalen Organisationen

falls möglich die geplante Dauer, für die die personenbezogenen Daten gespeichert werden, oder, falls dies nicht möglich ist, die Kriterien für die Festlegung dieser Dauer

das Bestehen eines Rechts auf Berichtigung oder Löschung der sie betreffenden personenbezogenen Daten oder auf Einschränkung der Verarbeitung durch den Verantwortlichen oder eines Widerspruchsrechts gegen diese Verarbeitung

L’existence d’un droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur la source des données.

l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22(1) et (4) du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée.

Ferner steht der betroffenen Person ein Auskunftsrecht darüber zu, ob personenbezogene Daten an ein Drittland oder an eine internationale Organisation übermittelt wurden. Sofern dies der Fall ist, so steht der betroffenen Person im Übrigen das Recht zu, Auskunft über die geeigneten Garantien im Zusammenhang mit der Übermittlung zu erhalten.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut contacter à tout moment notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

c) Droit à la rectification

Jede von der Verarbeitung personenbezogener Daten betroffene Person hat das vom Europäischen Richtlinien- und Verordnungsgeber gewährte Recht, die unverzügliche Berichtigung sie betreffender unrichtiger personenbezogener Daten zu verlangen. Ferner steht der betroffenen Person das Recht zu, unter Berücksichtigung der Zwecke der Verarbeitung, die Vervollständigung unvollständiger personenbezogener Daten - auch mittels einer ergänzenden Erklärung - zu verlangen.

Möchte eine betroffene Person dieses Berichtigungsrecht in Anspruch nehmen, kann sie sich hierzu jederzeit an unseren Datenschutzbeauftragten oder einen anderen Mitarbeiter des für die Verarbeitung Verantwortlichen wenden.

d) Recht auf Löschung (Recht auf Vergessen werden)

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de demander au responsable du traitement l'effacement, sans délai indu, des données à caractère personnel la concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique et lorsque le traitement n'est pas nécessaire :

Die personenbezogenen Daten wurden für solche Zwecke erhoben oder auf sonstige Weise verarbeitet, für welche sie nicht mehr notwendig sind.

La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD ou à l’article 9(2)(a) du RGPD, et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement.

La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21(1) du RGPD, et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21(2) du RGPD.

Les données personnelles ont été traitées illégalement.

Die Löschung der personenbezogenen Daten ist zur Erfüllung einer rechtlichen Verpflichtung nach dem Unionsrecht oder dem Recht der Mitgliedstaaten erforderlich, dem der Verantwortliche unterliegt.

Les données personnelles ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés, conformément à l'article 8(1) du RGPD.

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite que ses données personnelles conservées par nos soins soient supprimées, elle peut nous contacter à tout moment. Nous veillerons à ce que sa demande de suppression soit traitée immédiatement.

Si nous avons rendu des données personnelles publiques et que notre société, en tant que responsable du traitement au sens de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, est tenue de les effacer, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris techniques, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, afin d'informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données que la personne concernée a demandé l'effacement de tous les liens vers ces données, ainsi que de toutes les copies ou reproductions de celles-ci, auprès de ces autres responsables du traitement, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Nous prendrons les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Recht auf Einschränkung der Verarbeitung

Toute personne concernée dont les données personnelles sont traitées a le droit, accordé par le législateur européen, de demander au responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des cas suivants s'applique :

L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.

Die Verarbeitung ist unrechtmäßig, die betroffene Person lehnt die Löschung der personenbezogenen Daten ab und verlangt stattdessen die Einschränkung der Nutzung der personenbezogenen Daten.

Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Die betroffene Person hat Widerspruch gegen die Verarbeitung gem. Art. 21 Abs. 1 DS-GVO eingelegt und es steht noch nicht fest, ob die berechtigten Gründe des Verantwortlichen gegenüber denen der betroffenen Person überwiegen.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite limiter le traitement de ses données personnelles que nous conservons, elle peut nous contacter à tout moment. Nous mettrons alors en œuvre cette limitation de traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée a le droit, en vertu de la législation européenne, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données ont été initialement fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que ce traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20(1) du RGPD, la personne concernée a le droit de faire transmettre ses données personnelles directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

La personne concernée peut nous contacter à tout moment pour faire valoir son droit à la portabilité des données.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f). Ce droit s'applique également à tout traitement fondé sur ces dispositions.

Wir verarbeiten die personenbezogenen Daten im Falle des Widerspruchs nicht mehr, es sei denn, wir können zwingende schutzwürdige Gründe für die Verarbeitung nachweisen, die den Interessen, Rechten und Freiheiten der betroffenen Person überwiegen, oder die Verarbeitung dient der Geltendmachung, Ausübung oder Verteidigung von Rechtsansprüchen.

Verarbeiten wir personenbezogene Daten, um Direktwerbung zu betreiben, so hat die betroffene Person das Recht, jederzeit Widerspruch gegen die Verarbeitung der personenbezogenen Daten zum Zwecke derartiger Werbung einzulegen. Dies gilt auch für das Profiling, soweit es mit solcher Direktwerbung in Verbindung steht. Widerspricht die betroffene Person uns gegenüber der Verarbeitung für Zwecke der Direktwerbung, so werden wir die personenbezogenen Daten nicht mehr für diese Zwecke verarbeiten.

En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant que nous effectuons à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89(1) du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut nous contacter directement. Par ailleurs, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information et nonobstant la directive 2002/58/CE, elle peut exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés, conformément aux spécifications techniques.

h) Automatisierte Entscheidungen im Einzelfall einschließlich Profiling

Jede von der Verarbeitung personenbezogener Daten betroffene Person hat das vom Europäischen Richtlinien- und Verordnungsgeber gewährte Recht, nicht einer ausschließlich auf einer automatisierten Verarbeitung — einschließlich Profiling — beruhenden Entscheidung unterworfen zu werden, die ihr gegenüber rechtliche Wirkung entfaltet oder sie in ähnlicher Weise erheblich beeinträchtigt, sofern die Entscheidung (1) nicht für den Abschluss oder die Erfüllung eines Vertrags zwischen der betroffenen Person und dem Verantwortlichen erforderlich ist, oder (2) aufgrund von Rechtsvorschriften der Union oder der Mitgliedstaaten, denen der Verantwortliche unterliegt, zulässig ist und diese Rechtsvorschriften angemessene Maßnahmen zur Wahrung der Rechte und Freiheiten sowie der berechtigten Interessen der betroffenen Person enthalten oder (3) mit ausdrücklicher Einwilligung der betroffenen Person erfolgt.

Ist die Entscheidung (1) für den Abschluss oder die Erfüllung eines Vertrags zwischen der betroffenen Person und dem Verantwortlichen erforderlich oder (2) erfolgt sie mit ausdrücklicher Einwilligung der betroffenen Person, treffen wir angemessene Maßnahmen, um die Rechte und Freiheiten sowie die berechtigten Interessen der betroffenen Person zu wahren, wozu mindestens das Recht auf Erwirkung des Eingreifens einer Person seitens des Verantwortlichen, auf Darlegung des eigenen Standpunkts und auf Anfechtung der Entscheidung gehört.

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs à la prise de décision automatisée, elle peut nous contacter à tout moment.

i) Droit de retirer son consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Jede von der Verarbeitung personenbezogener Daten betroffene Person hat das vom Europäischen Richtlinien- und Verordnungsgeber gewährte Recht, eine Einwilligung zur Verarbeitung personenbezogener Daten jederzeit zu widerrufen.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut nous contacter à tout moment.

8. Rechtsgrundlage der Verarbeitung

L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD constitue la base juridique de nos traitements de données lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée pour une finalité spécifique. Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, pour les traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d’autres services ou contreparties, alors ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, telles que les demandes d’informations sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant le traitement de données personnelles, par exemple pour le respect des obligations fiscales, alors ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur se blessait dans nos locaux et que son nom, son âge, ses informations d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les traitements pourraient être fondés sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Ce fondement juridique s'applique aux traitements non couverts par les fondements juridiques susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Nous sommes autorisés à effectuer de tels traitements, notamment parce qu'ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. Ce dernier a considéré qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, RGPD).

9. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers dans le cadre du traitement

Basiert die Verarbeitung personenbezogener Daten auf Artikel 6 I lit. f DS-GVO ist unser berechtigtes Interesse die Durchführung unserer Geschäftstätigkeit.

10. Dauer, für die die personenbezogenen Daten gespeichert werden

Le critère de durée de conservation des données personnelles est le délai légal de conservation applicable. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, sauf si leur conservation est encore nécessaire à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat.

11. Obligations légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données personnelles ; nécessité de la conclusion d’un contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences possibles du défaut de fourniture des données

Nous vous informons que la communication de données personnelles est parfois exigée par la loi (par exemple, la réglementation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives à la partie contractante). Dans certains cas, il peut être nécessaire pour une personne concernée de nous fournir des données personnelles que nous devons ensuite traiter afin de conclure un contrat. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. À défaut, le contrat ne pourra être conclu. Avant de communiquer ses données personnelles, la personne concernée doit contacter notre délégué à la protection des données (DPO). Ce dernier l'informera, au cas par cas, si la communication des données personnelles est exigée par la loi ou le contrat, ou nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir ces données et quelles seraient les conséquences d'un refus de les fournir.

12. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous nous abstenons de toute prise de décision automatisée ou de tout profilage.

Diese Datenschutzerklärung wurde durch den Datenschutzerklärungs-Generator der DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, die Datenschutzaudits durchführt, in Kooperation mit der Medienrechtskanzlei WILDE BEUGER SOLMECKE erstellt.

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